Où vont vos déchets : le parcours complet, de votre porte à la filière agréée
Vous restez responsable de vos déchets jusqu'à leur prise en charge par une filière autorisée. Voici précisément ce que nous en faisons, et la preuve que vous recevez.
Photo à fournir : déchargement du camion ATD en déchetterie professionnelle
Traçabilité
Le parcours de vos déchets en cinq étapes
Étape 1 : Tri dès le chargement
Sur place, nous séparons ce qui se réemploie, ce qui se recycle et ce qui doit être éliminé. Ce tri conditionne tout le reste, y compris le coût de traitement.
Étape 2 : Réemploi et don quand c'est possible
Un meuble solide, de la vaisselle, un appareil qui fonctionne : ce qui peut resservir est orienté vers le réemploi ou le don. Cela dépend de l'état des objets et des structures locales disponibles.
Étape 3 : Recyclage par matière
Bois, métaux, cartons, mobilier, équipements électriques et électroniques : chaque flux rejoint sa filière de recyclage.
Étape 4 : Dépôt en site autorisé
Ce qui ne peut pas être valorisé est déposé en déchetterie professionnelle ou en centre de traitement agréé. Jamais sur un trottoir, jamais dans un terrain vague.
Étape 5 : Attestation remise au client
En fin d'intervention, vous recevez une attestation de prise en charge des déchets. C'est votre justificatif vis à vis d'un notaire, d'un bailleur, d'un syndic ou d'une administration.
Ce que dit la loi, en clair
Vous êtes responsable de vos déchets. Le Code de l'environnement (article L. 541-2) prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets en assure la gestion jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même quand elle les confie à un tiers.
Transporter des déchets est une activité déclarée. Au delà de certaines quantités, une entreprise qui transporte des déchets doit l'avoir déclaré en préfecture (article R. 541-50). Elle reçoit un récépissé, qu'elle doit pouvoir présenter.
Le dépôt sauvage est sanctionné. Abandonner des déchets sur la voie publique ou dans la nature expose à des amendes, et l'enquête remonte souvent jusqu'au propriétaire des objets grâce à un courrier ou une étiquette retrouvés dans le tas.
Nos références de conformité
- Récépissé de déclaration de transport de déchets
- [RECEPISSE_TRANSPORT_DECHETS], [PREFECTURE_RECEPISSE]
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- [ASSURANCE_RC_PRO], contrat [NUMERO_POLICE_ASSURANCE]
- SIRET
- [SIRET]
- Sites de dépôt et filières utilisés
- [LISTE_SITES_DE_DEPOT_ET_FILIERES]
Les justificatifs sont transmis sur simple demande.
Quelle filière pour quel déchet
Le principe : réemployer d'abord, recycler ensuite, éliminer en dernier recours.
| Type de déchet | Destination |
|---|---|
| Meubles et literie | Réemploi si l'état le permet, sinon filière de recyclage du mobilier |
| Électroménager et appareils électriques | Filière des équipements électriques et électroniques (DEEE) |
| Métaux | Recyclage des métaux |
| Bois | Valorisation du bois |
| Cartons et papiers | Recyclage papier et carton |
| Gravats inertes | Plateforme de recyclage ou installation de stockage de déchets inertes |
| Déchets verts | Plateforme de compostage ou de valorisation des végétaux |
| Tout-venant non valorisable | Centre de traitement agréé |
Les déchets dangereux (amiante, produits chimiques, solvants, bouteilles de gaz) relèvent de filières spécifiques et ne sont pas pris en charge dans une intervention classique. Signalez-les avant le devis.
Comment vérifier un prestataire, nous y compris
Ces vérifications prennent cinq minutes et vous protègent.
À demander systématiquement
- Un numéro de récépissé de déclaration en préfecture pour le transport de déchets
- Un numéro SIRET et une assurance responsabilité civile professionnelle
- Un devis écrit avant l'intervention, puis une facture
- Une attestation de prise en charge des déchets en fin d'intervention
Les signaux qui doivent alerter
- Un prix très inférieur aux autres devis, sans explication
- Un paiement demandé uniquement en espèces, sans facture
- Aucune réponse claire à la question : où déposez-vous les déchets ?
- Pas de nom d'entreprise, pas de SIRET, un simple numéro de portable sur une annonce
Questions fréquentes sur les déchets
Que faites-vous des objets et des déchets récupérés ?
Tout est trié. Ce qui peut resservir est orienté vers le réemploi ou le don quand c'est possible. Le bois, les métaux, les cartons et l'électroménager partent en filière de recyclage. Le reste est déposé en déchetterie professionnelle ou en centre agréé. Rien n'est abandonné dans la nature, et vous recevez une attestation de prise en charge.
Quelle preuve ai-je que mes déchets ont été évacués légalement ?
Vous recevez une attestation de prise en charge des déchets. Notre activité de transport de déchets est déclarée en préfecture, récépissé n° [RECEPISSE_TRANSPORT_DECHETS].
Y a-t-il des déchets que vous ne prenez pas ?
Les déchets dangereux (amiante, produits chimiques, solvants, bouteilles de gaz) exigent des filières spécifiques. Signalez-les avant le devis : nous vous disons ce qui est possible et vers qui vous orienter.
Pourquoi ne pas choisir le prestataire le moins cher trouvé sur une petite annonce ?
Parce que vous restez responsable de vos déchets jusqu'à leur prise en charge par une filière autorisée. Si vos affaires sont retrouvées dans un dépôt sauvage, c'est vers vous que l'on peut se retourner. Demandez toujours le numéro de récépissé préfectoral et une attestation.
Un débarras propre, du premier carton à la dernière filière
Demandez votre devis. L'attestation de prise en charge des déchets est comprise.
Horaires : [HORAIRES]. Réponse aux demandes de devis sous [DELAI_REPONSE].